Depuis le 2 août 2026, l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle est entré en application. La question de la mention obligatoire pour une image générée par IA ne relève donc plus de la bonne pratique : elle relève du droit.
Mais pas dans tous les cas. Et sûrement pas comme on le lit un peu partout.
La réponse en 30 secondes
Non, il n'existe pas d'obligation générale. Aucune règle n'impose d'apposer une mention sur toute image générée par IA.
L'obligation vise trois situations précises : les hypertrucages, les contenus d'information d'intérêt général, et — en droit français — les visages ou silhouettes générés par IA dans une communication commerciale.
En dehors de ces cas, la mention relève du choix éditorial.
Qui doit quoi : le tableau qui règle 90 % des confusions
Le règlement ne traite pas de la même façon celui qui fabrique l'outil et celui qui l'utilise. Cette distinction est la clé, et elle est presque toujours écrasée.
| Vous êtes… | Obligation | Forme | Depuis |
|---|---|---|---|
| Fournisseur Midjourney, OpenAI, Adobe | Marquer les contenus générés | Lisible par machine : filigrane, métadonnées, C2PA | 2 août 2026 (sursis au 2 déc. 2026 pour les systèmes déjà commercialisés) |
| Déployeur vous, qui publiez | Divulguer uniquement les hypertrucages et certains textes d'information | Visible par le public | 2 août 2026 |
| Annonceur / créateur en communication commerciale | Mention « Images virtuelles » pour un visage ou une silhouette IA | Claire, lisible et identifiable | 9 juin 2023 (loi française) |
Autrement dit : l'obligation de marquage technique ne pèse pas sur vous. Elle pèse sur l'éditeur du logiciel. Vous, vous n'êtes tenu de divulguer que dans des cas bien délimités.
« La plupart des entreprises que je rencontre croient qu'elles doivent estampiller chaque visuel. C'est faux, et cette croyance produit l'effet inverse de celui qu'on cherche : à force de tout marquer, plus personne ne lit les mentions. La transparence n'a de valeur que si elle est ciblée. »
François Marchal, photographe — BETC Communication
Les 3 cas où une image générée par IA doit porter une mention
1. L'hypertrucage
Un hypertrucage — deepfake — est un contenu généré ou manipulé ressemblant à des personnes, objets, lieux ou événements existants au point de paraître authentique.
- Concerné : un visuel montrant une personne réelle, un lieu identifiable ou un événement, de façon crédible et trompeuse.
- Non concerné : une illustration conceptuelle, un objet générique, une scène qui ne prétend documenter aucune réalité.
2. Le contenu d'information d'intérêt général
Un texte généré par IA publié pour informer le public sur une question d'intérêt général doit être signalé — sauf s'il a fait l'objet d'un contrôle humain ou d'une responsabilité éditoriale.
Un article relu, vérifié et assumé par une personne identifiable échappe donc à l'obligation. C'est le cas de celui que vous lisez.
3. Les visages et silhouettes en communication commerciale
Le point que presque tous les articles oublient
L'article 5 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 impose la mention « Images virtuelles » dès qu'un visage ou une silhouette a été produit par intelligence artificielle dans un contenu publié au titre d'une collaboration commerciale.
La mention « Image retouchée » s'applique, elle, aux modifications de l'apparence corporelle.
Et la responsabilité est solidaire : l'annonceur peut être poursuivi au même titre que le créateur du contenu.
Pour une entreprise française, cette obligation est en pratique plus contraignante que l'AI Act. Elle est pourtant absente de la quasi-totalité des articles publiés sur le sujet.
L'exception artistique, et pourquoi elle ne vous protégera pas toujours
L'article 50(4) prévoit un régime allégé pour les œuvres « manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictionnelles » : la divulgation doit alors être proportionnée, sans entraver l'exposition de l'œuvre.
Le mot qui compte est manifestement.
| Type de visuel | Exception artistique ? |
|---|---|
| Illustration graphique assumée, stylisée | ✅ Oui |
| Visuel conceptuel pour un article de blog | ✅ Probablement |
| Photo de produit photoréaliste destinée à la vente | ❌ Non — fonction commerciale |
| Photo d'ambiance présentant un lieu réel | ❌ Non — prétention documentaire |
| Portrait photoréaliste d'une personne inexistante | ❌ Non — risque d'hypertrucage |
Sanctions : ce que vous risquez concrètement
| Fondement | Sanction |
|---|---|
| AI Act — article 50 | Jusqu'à 7,5 M€ ou 1 % du CA mondial. Pour une PME, le montant le plus faible des deux s'applique. |
| Loi du 9 juin 2023 | 1 an d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. |
| Pratique commerciale trompeuse | Code de la consommation — applicable indépendamment de l'IA. |
| Réputation | Non chiffrable, souvent le plus coûteux. |
Notre position sur les images générées par IA
Les illustrations de cet article sont générées par intelligence artificielle. Juridiquement, nous ne sommes probablement pas tenus de le signaler : visuels conceptuels, aucune personne réelle, aucune prétention documentaire.
Nous le signalons quand même, en légende, systématiquement.
« Le coût de la mention est nul. Le bénéfice ne l'est pas. Sur un sujet où la moitié des sites expliquent la transparence tout en illustrant leurs articles avec des images IA non signalées, dire les choses suffit à se distinguer. C'est le minimum qu'on doive à un lecteur. »
François Marchal, photographe — BETC Communication
À retenir
- L'article 50 de l'AI Act est applicable depuis le 2 août 2026.
- Le marquage lisible par machine incombe au fournisseur de l'outil, pas à vous.
- La divulgation visible n'est obligatoire que pour les hypertrucages et certains contenus d'information.
- En France, la mention « Images virtuelles » s'impose pour un visage ou une silhouette IA en communication commerciale.
- L'exception artistique ne couvre que ce qui est manifestement artistique.
- Dans le doute : mentionner coûte zéro.
Pour aller plus loin : vous avez une image sous les yeux et un doute sur son origine ? Notre article sur comment reconnaître une image générée par IA détaille les 7 indices qui fonctionnent encore en 2026.
Questions fréquentes
Faut-il signaler une photo simplement retouchée par IA ?
Cela dépend de ce qui a été retouché. Un débruitage ou une correction colorimétrique ne changent pas la nature de l'image. Dès que la retouche modifie l'apparence corporelle d'une personne, la mention « Image retouchée » s'impose en contexte commercial — indépendamment de l'IA.
La mention peut-elle se limiter aux métadonnées ?
Non, pas pour le déployeur. Le marquage lisible par machine relève de l'obligation du fournisseur. Quand la divulgation vous incombe, elle doit être perceptible par le public.
Qui est responsable, l'agence ou l'annonceur ?
Les deux. La loi du 9 juin 2023 établit une responsabilité solidaire. Une clause contractuelle peut organiser le recours entre eux, mais elle n'est pas opposable à l'autorité de contrôle.
Pour aller plus loin
Cet article ouvre une série consacrée aux images générées par IA et à leur usage professionnel. Les suivants traiteront du droit d'auteur applicable à ces images, puis des méthodes permettant de les identifier. Vous pouvez aussi consulter notre guide de la photographie assistée par intelligence artificielle, ou découvrir nos prestations photo dans le Grand Est.
Cet article présente une analyse générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat.
Sources : règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50 — loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, article 5.
Illustrations générées par intelligence artificielle.
Comment (1)
[…] Dans plusieurs cas, oui, et c'est une obligation légale et non un usage. Le sujet est traité en détail dans notre article sur la mention obligatoire des images générées par IA. […]